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actualités prestations sociales

Le 04 mai 2016
DECRETS 27 AVRIL 2016

Publication de quatre décrets portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, de la prime d'activité et du revenu de solidarité active

 

 

  • Publication au Journal officiel du 3 mai 2016, de quatre décrets du 27 avril 2016, portant revalorisation successivement de l'allocation aux adultes handicapés, du montant forfaitaire de la prime d'activité, du revenu de solidarité active à Mayotte et de ce dernier pour l'ensemble des autres territoires français dont la France métropolitaine.

 

  • Ainsi, le montant de l'allocation aux adultes handicapés, mentionné à l'article L. 821-3-1 du Code de la Sécurité sociale est porté compter du 1er avril 2016, à 808,46 euros.

 

  • Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros.

 

  • Ce montant est pris en compte pour le calcul des primes au titre du mois d'avril 2016.

 

  • Enfin, concernant le revenu de solidarité active, ce dernier est aussi porté à 524,68 euros et à 262,34 euros pour Mayotte, à compter du mois d'avril 2016.

 

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