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Avocat Adoption Rouen

Maître Zélia Fromager-Delavoipiere, avocat à Rouen, intervient dans les dossiers relatifs à l'adoption devant le Tribunal de Grande Instance de Rouen mais également devant ceux de Dieppe, du Havre ou d'Evreux.

Il existe deux types d'adoption : plénière ou simple.

L'adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine par la création d'un nouveau lien.

L'adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine.

L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans.

Qui sont les enfants adoptables ?

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.
En France, il existe trois catégories d'enfants adoptables (article 347 du Code civil)

  • Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption :
  • Les pupilles de l'Etat : enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables.
  • Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d'un an

L'adoption à l'étranger

Pour pouvoir adopter un enfant à l'étranger, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent.
Tous les pays ne permettent pas l'adoption dans les mêmes termes. Certains ne l'autorisent d'ailleurs pas.

Pour l'adoption internationale, il faut obtenir l'agrément du président du conseil général.

Toute demande d'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ne peut aboutir qu'à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d'accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est un préalable indispensable à la démarche d'adoption.

Quel que soit le mode d'adoption, contactez Maître Fromager-Delavoipière, votre avocat à Rouen, près d'Evreux et de Dieppe, pour les procédures d'adoption.

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