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Alcoolémie au volant

Le 07 février 2016

ALCOOLEMIE AU VOLANT

 

Désormais c’est 0,2 g d'alcool par litre de sang

Pour tous les jeunes permis ayant un permis probatoire ,e taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l .

Cette réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

  • 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis
  • 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

0.2 g/l équivaut à zéro verre d'alcool car dès le premier verre, ce seuil peut être dépassé.

Quelles sont les sanctions ?

Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :

  • un retrait de 6 points sur leur permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.

Pourquoi les conducteurs novices ?

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les 18-25 ans.

un jeune conducteur a quatre fois plus de risque d'être impliqué dans un accident mortel ce qui représente un taux de 24 %. 

En Europe, 21 Pays ont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l soit pour les jeunes conducteurs soit pour tous les conducteurs. 

Réglementation et sanctions

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires

  • Retrait de 6 points sur permis de conduire -

L a 1ère année du permis probatoire, le conducteur a un capital de 6 points de sorte qu'en cas d'infraction , il perd son permis pour solde de points nul et devra repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)

  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans) si permis pas annulé. 

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l

  • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • En cas de comparution devant le tribunal soit sur décision du Procureur de la République ou  en cas de contestation de l’amende forfaitaire s'ajoute la possibilité d'avoir une
  • suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
  • Confiscation du véhicule
  • Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Des éthylotests dans toutes les discothèques

Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Les règles pour le transport routier de voyageurs

Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars doit en être équipé.

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