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Défense au pénal, avocat pour mineurs Rouen, Mont-Saint-Aignan

Maître Zélia Fromager-Delavoipiere, avocat à Rouen assiste le mineur devant le Juge des Enfants en matière pénale dès la première audience de comparution jusqu'à l'audience de jugement.

Les mineurs comparaissent devant un tribunal pour des faits graves.

Ils peuvent être entendus et jugés en audience de cabinet, c'est-à-dire dans un bureau, par le juge des enfants.

Le juge des enfants est saisi soit par le procureur de la République, soit ou par un juge d'instruction, au terme de son enquête.

Le juge des enfants va effectuer des investigations pour établir et les faits et connaître la personnalité du mineur.

Comment se Déroule l'audience devant le Juge des Enfants ?

Le juge des enfants décide seul, en chambre du conseil. C'est-à-dire que l'audience se déroule dans son bureau et non en audience publique.

Le juge entend le mineur, ainsi que ses parents (ou représentants légaux).

Le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat. N'hésitez oas à contactez Maître Fromager-Delavoipière, avocat à Rouen expérimenté en matière de défense pénale des mineurs. Votre avocat de Rouen intervient également devant les juridictions du Havre, de Dieppe ou encore d'Evreux.

La victime peut être présente.

Quelles décisions peuvent être prises ?

Le juge des enfants peut immédiatement décider mais le plus souvent il renvoie sa décision à une seconde audience.

Si l'affaire est trop complexe, le juge des enfants renvoie l'affaire pour qu'elle soit jugée par le tribunal pour enfants.

Les parents en qualité de civilement responsables sont convoqués.

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