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Avocat licenciement Rouen, Mont-Saint-Aignan

Maître Zélia Fromager-Delavoipiere vous assiste en tant qu'avocat en droit du travail à Rouen devant la Conseil des Prud'hommes de Rouen et dans les juridictions limitrophes (Dieppe, Le Havre, Evreux) que vous soyez salarié ou employeur.

Un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement impose d'être motivé par une cause réelle et sérieuse et de respecter la procédure prévue par la loi.

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à l'inverse de la démission (à l'initiative du salarié) et de la rupture conventionnelle (qui nécessite l'accord des deux parties). Il peut aussi bien concerner un CDI qu'un CDD.

Quels sont les types de licenciement pour faute ?

Le licenciement d'un salarié pour motif personnel peut être de nature disciplinaire s'il sanctionne une faute.

Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son mai

- Le licenciement pour faute simple : à ce premier niveau de licenciement pour faute, les motifs de licenciement peuvent aller des absences répétées et injustifiées aux erreurs de caisses, par exemple.
- Le licenciement pour faute grave : le salarié a violé les obligations de son contrat de travail (refus d'exécuter une mission, injure à l'encontre de l'employeur, d'un client ou d'un employé, abandon de poste...).
- Le licenciement pour faute lourde : le salarié a commis intentionnellement une faute pour nuire à l'employeur.

Dans le cas d'une faute grave ou d'une faute lourde, l'employeur peut mettre à pied le salarié dès qu'il prend connaissance de la faute. Le salarié ne se rend plus au travail et cesse d'être rémunéré pendant la procédure de licenciement. D'autre part, le salarié n'exécute aucun préavis.

Pour plus d'informations concernant les différentes formes du licenciement, Maître Fromager-Delavoipière, avocat en droit du travail à Rouen, se tient présent pour répondre à toutes vos interrogations.

Qu'est-ce que le licenciement pour motif
économique ?

Le licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais la cause est extérieure à la personne du salarié. Il peut être fondé sur les difficultés économiques de l'entreprise, la nécessite d'une réorganisation pour rester compétitive, de s'adapter aux mutations technologiques, en cas de cessation d'activité (totale et définitive, celle-ci ne doit pas être due à une faute de l'employeur).

Qu'est-ce que le licenciement hors faute ?

Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire. On distingue :

- Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...)
- Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi)
- Le licenciement pour accident du travail
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle (incompétence)

Que vous soyez salarié ou employeur, contactez Maître Fromager-Delavoipière, votre avocat en droit du travail à Rouen, Dieppe, Evreux, Le Havre.

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