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Publication de la Loi sur la Protection de l'Enfant

Le 11 avril 2016
Loi du 14 mars 2016

Publication de la Loi sur la Protetion de l'Enfant

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est publiée au Journal officiel du 15 mars.

L. n° 2016-297, 14 mars 2016, JO 15 mars

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