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separation déménagement residence enfant rouen

Le 18 mai 2016
incidence du déménagement d'un parent sur la residence des enfants.

incidence du déménagement d'un parent sur la residence des enfants.

L'obligation du maintien des relations de l'enfant avec ses deux parents affirmé par les dispositions de l'article 372.2 du code civil ne saurait être totalement effective sans un minimum de proxilité géographique des parents.

Que se passe t-il en cas de déménagement du parent ayant la résidence des enfants à son domicile?

Une analyse de la jurisprudence des Cours d'Appel démontre une tendance assez nette à la sanction en cas d'éloignement géographique.

Ainsi , le simple fait de partir peut être assimilé à une faute sanctionnée par la perte de la résidence habituelle de l'enfant.

le bouleversement des conditions de vie de l'enfant ne peut être justifié que s'il est motivé par un objectif légitime d'où l'importance des motifs du départ.

En cas de désaccord parental sur le lieu de résidence, seuls 43% des parents qui déménagent obtiennent la résidence habituelle de l'enfant avec des variations en fonction du lieu de la résidence initiale.

Avant toute décision sur un éventuel déménagement , consulter votre avocat Maitre Zélia Fromager-Delavoipiere à Rouen


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