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les droits de visite des grands parents : le droit de maintenir les liens

Le 15 janvier 2019
Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands parents doit primer tant qu'il y va de l'intérêt de l'enfant .

Le droit des grands parents d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants est consacré par les dispositions de l'article 371.4 alinéa 1 du code civil et par la jurisprudence.

En cette matière, il existe une présomption selon laquelle "il est de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands parents" qui apporte affection expérience et transmission de l'histoire familiale faisant de la "mémoire familiale" un véritable droit de l'enfant.

La notion de "relations personnelles" va du droit à la correspondance au droit de visite selon des modalités à définir en veillant à ce que ces droits n'empiètent pas de manière disproportionné sur la vie familiale de l'enfant.

l'article 371-4 du code civil prévoit que seuls des motifs graves peuvent faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands parents.

Il convient de rechercher l'intérêt de l'enfant et uniquement l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands parents sans se focaliser sur le conflit éventuel pouvant exister entre les parents et les grands parents.

Ainsi il a été considéré que ce n'est pas le conflit qui peut faire obstacle aux relations mais la manière dont le conflit est géré par les grands parents.

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